J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

NOR : EQUA0700654V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 847/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes. Celles-ci doivent parvenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Répartition des droits de trafic disponibles entre la France et Israël :

1. Entre Paris et Tel-Aviv : un transporteur aérien additionnel peut être désigné pour opérer sept fréquences hebdomadaires jusqu'à la fin de la saison IATA été 2008, avec tout type d'appareil.

2. Pour les autres destinations entre la France et Israël : deux transporteurs aériens peuvent être désignés par paire de points.

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France.

Les demandes sont adressées à la direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique (sous-direction des entreprises de transport aérien et de dessertes de service public), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (télécopie : 01-58-09-38-43).